Un service pour l'échange de données numériques dans le cadre des contrôles des employeurs prescrits par la loi entre les caisses de compensation, la SUVA et l'organe de révision des caisses de compensation (RSA).

Données de référence:

• Productif depuis : 2019
• 165'000 déclarations transmises depuis 2019
• 80 caisses de compensation utilisent ce produit

Ce service soutient l'échange de données numériques dans le cadre des contrôles des employeurs prescrits par la loi entre les caisses de compensation, la SUVA et l'organe de révision des caisses de compensation (RSA).

Données de référence:

• service actif depuis 20213

Depuis l'introduction du DA-S, les administrations fiscales transmettent par voie électronique aux caisses de compensation des informations sur la situation financière des indépendants et des personnes sans activité lucrative.

Données de référence:

• Solutions actives depuis : 2008
• 470'000 déclarations sont transmises chaque année

ELM est un service qui permet aux employeurs et aux affiliés de transmettre électroniquement les déclarations de salaires périodiques à la caisse de compensation via un système spécialisé. Le produit a été développé en tant que projet commun de plusieurs partenaires indépendants (CSI, ASA, eAVS/AI, SUVA et OFS). L'association Swissdec est responsable de la maintenance, du développement et de l'exploitation. eAVS/AI est membre de l'association.

Données de référence:

• Productif depuis : 2004
• 67'000'000 de données personnelles ont été transférées au cours des 15 dernières années.
• 80 caisses de compensation utilisent ELM
• plus d'informations : https://www.swissdec.ch

Le projet doit assurer la mise en œuvre d'un processus numérique de déclaration et de décompte APG de la part des employeurs d'exécution et fait partie intégrante du programme APG-Digitalisation. eAVS/AI Coordonne les activités et met à disposition un standard pour l'échange automatique de données avec l'employeur.
Dates clés :

Données de référence:

• probablement actif à partir de 2026

Dans le cadre du projet eStatus, un site web d'information ainsi qu'une vidéo explicative et un formulaire de demande numérique ont été développés. Les trois produits sont mis à la disposition de toutes les caisses de compensation et peuvent être directement reliés aux sites web respectifs des organes d'exécution.

Données de référence:

• site web d'information et vidéo explicative
• formulaire de demande numérique
• Productif depuis le 11 novembre 2024
• autres informations : https://independant-suisse.ch

Ce produit permet enegistrer des expertises médicales et est mis à disposition dans toute la Suisse.

Données de référence:

• Productif depuis le 1.1.2022
• 90'000 enregistrements sonores sauvegardés depuis 2022
• produit utilisé par l'ensemble des 26 offices AI
• informations complémentaires : https://www.eahv-iv.ch/fr/iva

Le système développé sert à gérer les contrats des partenaires d'intégration de l'AI.

Données de référence:

• Actif depuis 2021
• 13'371 contrats classés
• 1'555 fournisseurs de prestations ont utilisé le système
• 26 offices AI utilisent le système.

Développement, maintenance et exploitation d'un service pour un échange de données numériques structuré (documents, dossiers) entre divers acteurs de l'assurance sociale (offices AI, caisses de compensation, CdC, SUVA).

Données de référence :

• Productif depuis : 2013
• sedex est utilisé par 106 organes d'exécution
• Plus de 17'000'000 de messages ont été transmis au cours des 11,5 dernières années.
• tous les collaborateurs du 1er pilier travaillent avec sedex (applications spécialisées)
• plus d'informations : https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/grundlagen/elm.html

Depuis 2024, le jeu de caractères et de nouveaux caractères spéciaux ont été introduits dans tous les registres de personnes de la Confédération, qu'il s'agissait de reprendre dans le cadre du projet signes spéciaux plus en développant des aides à la saisie correspondantes.

Données de référence:

• Début de la production de la solution développée : 1.1.2025

La plateforme permet une attribution aléatoire et une gestion des expertises médicales (bi- et polydisciplinaires) conformes à la loi.

Données de référence :

• Productive depuis : 2012 (bidisciplinaire depuis 2022)
• 2023 : 4'635 mandats polidisciplinaires attribués
• 2023 : 3'253 mandats bidisciplinaires attribués
• Utilisé par 26 offices AI
• Utilisés par 120 experts tandem
• Utilisé par 63 centres d'expertise
• plus d'informations : https://www.suissemedap.ch/default.aspx

• eFormulaires (2023)
• AVS 21 (2023)
• Cadre de sécurité de l'information (2023)
• EasyGov (guichet en ligne pour les affiliés)