Tâches opérationnelles de eAVS/AI

Le groupe de maintenance ED (GM ED) est en charge de la maintenance et du développement des produits dans le domaine de l’échange de données (ED).

Demandes de transfert électroniques
Les demandes de transfert lors d’une admission au sein d’une association fondatrice doivent être traitées par voie électronique à l’avenir.
Les membres du GM ED saluent la mise en œuvre. La démarche a été ajoutée à la feuille de route GM ED à un niveau de priorité réduit. Les travaux de conception commencent en 2024.

Demandes AI de frontaliers
L’échange de données entre les offices AI cantonaux et la CdC doit s’effectuer par voie électronique à l’avenir.
Le message a pu être introduit en juin 2024 chez une partie des SI des OE.

Nouvelles annonces et échange de données avec la fondation d’institutions supplétives
Des données sont échangées fréquemment entre la fondation d’institutions supplétives et les caisses de compensation. Il existe un besoin de clarification d’un échange de données électronique.
Les membres du GM ED saluent la mise en œuvre. La démarche a été ajoutée à la feuille de route GM ED à un niveau de priorité réduit. eAVS/AI a clarifié les conditions-cadres en collaboration avec des représentants de la fondation d’institutions supplétives. Le mandat d’initialisation de projet est en cours d’élaboration.

Groupe spécialisé ED-F
Le groupe spécialisé ED-F (Échange de données de type communications fiscales) est responsable de l’échange de données sedex entre les caisses de compensation et les administrations fiscales.
Le design conceptuel qui régit l’échange de données sedex entre les caisses de compensation et les administrations fiscales est en cours de remaniement.

Groupe spécialisé ED CE
Au sein du groupe spécialisé relatif à l’échange de données Contrôle d’employeur (ED CE), les partenaires SUVA et RSA travaillent en collaboration avec les acteurs des OE et des SI des OE, sous la direction de l’eAVS/AI. Des réunions d’échange se tiennent plusieurs fois par an.
Les travaux courants portant sur la nouvelle conception des étapes du processus et de l’échange de données lors de la planification des contrôles sont toujours en cours. La décision de mise en œuvre n’a pas encore été prise. De plus, il n’est pas prévu de procéder à des modifications de grande ampleur.

Échange de données entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA lors des déclarations d’accident
Les messages sedex pour l’échange de données entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA pour le traitement des cas d’accidents (les IJ de l’AI sont calculées et payées par les Caisses de compensation) ont été spécifiés dans le cadre du projet DCAI. Il s’avère que ces messages ne sont pas utilisés sur tout le territoire, d’où un surcroît de travail chez les organes d’exécution. L’échange de données via sedex est réglementé dans un guide de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et est obligatoire pour les organes d’exécution.
Un état des lieux est effectué actuellement pour savoir quels organes d’exécution utilisent les messages sedex. L’objectif est de créer une compréhension commune, de tester les messages et de procéder à une introduction à l’échelle nationale.

Le GM eFormulaires coordonne la mise en œuvre des modifications et des nouveautés affectant les eFormulaires dans l’AVS et l’AI.  

PUCS – Procédure unifiée de communication des salaires. L’association Swissdec est un projet commun à but non lucratif regroupant plusieurs partenaires indépendants (CSI, ASA, eAVS/AI, Suva, OFAS) ainsi qu’un label de qualité en matière d’échange de données par voie électronique entre les entreprises, les assureurs et les administrations publiques. PUCS se compose de deux volets principaux, la norme et le distributeur (transmission et distribution des données).  

Période salariale 2023  
Les chiffres statistiques finaux concernant la période salariale 2023 sont disponibles. La hausse du nombre de messages PUCS transmis par rapport à la période de l’année précédente est de +13,2 % pour le domaine AVS et de +14,4 % pour le domaine CAF. Pour les deux domaines, plus de 113 000 entreprises ont transmis aux caisses de compensation 11 millions de données personnelles au total (entrées des salaires ou déclarations d’entrée et de sortie).  

AVS 21 nécessite la version 5.1 de PUCS  
La spécification d’AVS 21 en tant que version 5.1 de PUCS a pu être publiée en mars 2023 vis-à-vis des éditeurs de logiciels ERP. Pour l’instant, 30 grands éditeurs d’ERP peuvent transmettre via PUCS 5.1. Les employeurs qui utilisent l’un de ces ERP actuels pourront ainsi transmettre via PUCS 5.1 les données nécessaires à AVS 21, soit sans rupture de médias.  
Les SI de OE ont déjà achevé la mise en œuvre pour PUCS 5.1 ou procèdent aux derniers tests de réception.  

Perspective version 6 de PUCS  
Sous le titre Swissdec Exchange Platform (SEP), Swissdec poursuit l’objectif d’harmoniser les éléments de base provenant des diverses normes Swissdec, et de proposer ainsi plus de possibilités en matière d’échange de données, tant pour les destinataires finaux que les employeurs, tout en simplifiant l’utilisation (baisse de la complexité).  
Il s’agit d’une évolution et d’un développement continu des normes actuelles. Le groupe de maintenance PUCS / ELM est impliqué dans l’élaboration et fournit des contributions actives, car des exigences supplémentaires sont imposées aux normes Swissdec pour les futurs standards, par exemple un standard minimum pour la transmission des données salariales dans les APG. Un échange direct est en place avec la direction de projet Numérisation APG, pour qu’il y ait une concertation transversale à propos des objectifs.  
Les exigences concernant l’amélioration ponctuelle de la norme en matière de salaire dans les domaines AVS et CAF sont établies chez Swissdec et ont déjà été préanalysées.

eLP permet d’exécuter par voie électronique des poursuites et d’autres mesures de recouvrement entre les caisses de compensation et les offices de poursuite.

Un groupe de maintenance a été créé pour garantir l’exploitation et la maintenance au sein de l’eAVS/AI. Aucune activité n’est nécessaire à l’heure actuelle.  

Le groupe de maintenance Information Security est responsable de l’entretien des prescriptions relatives à la sécurité de l’information et facilite également à titre subsidiaire l’échange entre les SI des OE concernant les questions liées à cette thématique.

Pour l’instant, le groupe de maintenance a décidé de ne pas mettre en œuvre immédiatement les modifications nécessaires qui résultent de la mise à jour de la norme ISO 27000. Pour garantir la stabilité du Framework pendant la phase d’introduction, les modifications ne seront réalisées qu’à partir de 2026. Le GM Infosec observe actuellement les évolutions et échange sur l’utilisation du Framework.

Le groupe de maintenance Enregistrements sonores pour l’AI (IVA) est responsable de l’exploitation et du développement continu de la solution de traitement des enregistrements sonores pour l’AI.

Les enregistrements sonores ont été introduits dans les expertises dans le cadre du développement continu de l’AI. Le groupe de maintenance s’occupe désormais de l’exploitation de la solution de gestion des enregistrements sonores pour l’AI permettant d’enregistrer, d’administrer et d’archiver les enregistrements sonores. Le groupe étudie de futures extensions, dont il accompagnera la mise en œuvre. Depuis l’introduction de l’application, quelque 84 000 enregistrements sonores ont été téléversés sur la plateforme jusqu’au milieu de l’année 2024. Le système est parfaitement capable de maîtriser le stockage et l’administration de ces enregistrements sonores.

Le groupe de maintenance Partner Management (gestion des partenaires) est chargé de la maintenance et du développement continu de la plateforme de gestion des partenaires.

Diverses propositions émanant du groupe spécialisé KMT sont évaluées au sein du groupe de maintenance Partner Management, et d’éventuelles mises en œuvre sont envisagées. Entre autres solutions, un outil de suivi est planifié pour indiquer quelles fonctions sont utilisées et à quelle fréquence.

Suite à la décision du Conseil fédéral du 12 mai 2021, de nouveaux caractères spéciaux ont été introduits le 1er janvier 2024 dans tous les registres de personnes de la Confédération.

Le projet Caractères spéciaux-plus a coordonné des clarifications communes, des tests et la diffusion d'informations au sein d'eAVS/AI. Une aide à la saisie multilingue est à la disposition des personnes qui en ont besoin. Les exigences opérationnelles concernant l'aide à la saisie sont coordonnées par le groupe de maintenance Caractères spéciaux-plus. 

Depuis 2012, SuisseMED@P est la plateforme d’attribution aléatoire d’expertises pluridisciplinaires. Des expertises bidisciplinaires sont également attribuées par le biais de SuisseMED@P dans le cadre du DCAI depuis le 1er janvier 2022. La liste publique est établie sur la plateforme SuisseMED@P depuis 2024. Le groupe d’exploitation est chargé de la maintenance et du développement continu de la plateforme. 

Au terme des exigences légales provenant du DCAI, le groupe d’exploitation SuisseMED@P travaille sur des optimisations et des développements continus de la plateforme. À cet égard, le développement du tableau de bord SuisseMED@P visant à simplifier la saisie des données et à créer automatiquement la liste publique a été achevé avec succès. À l’heure actuelle, l’accent porte sur la réorganisation des statistiques pour les expertises bidisciplinaires et pluridisciplinaires: à l’aide de données en temps réel, les offices AI, les services d’expertise et l’OFAS devraient obtenir des informations leur permettant de mieux gérer la demande et l’offre dans la mesure du possible.